🔋 Spécialiste batterie hybride Haute Tension 📍 Val-d'Oise (95) — Cergy Pontoise
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Informations légales

📄 Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : SEO LOCAL — Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI) — SIRET 89328118800019.
Contact : contact@francehybride.fr — 06 51 11 33 87.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare Pages — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.cloudflare.com.

3. Objet du site

Le site propose un service de mise en relation entre des particuliers ou professionnels souhaitant intervenir sur une batterie de véhicule hybride et des garages partenaires spécialisés. Le site agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique.

4. Nature de la prestation

Le site ne fournit aucune prestation de réparation ou d'installation. Les prestations sont réalisées directement par les garages partenaires, seuls responsables de la qualité des interventions, du respect des obligations légales et des garanties associées. Le site ne saurait être tenu responsable en cas de litige entre un utilisateur et un garage.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations fiables mais ne garantit pas leur exactitude, complétude ou mise à jour, ni la disponibilité permanente du site. L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

6. Données personnelles

Les données collectées servent à la mise en relation avec les garages partenaires et à la gestion des demandes. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : contact@francehybride.fr. Les données ne sont pas revendues à des tiers sans consentement.

7. Cookies

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, analytique ni de traçage sur votre terminal. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Cookies techniques (Cloudflare) — le site est hébergé par Cloudflare, qui peut déposer un cookie strictement nécessaire à la sécurité (__cf_bm, protection anti-bot). Ce cookie est exempté de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Mesure d'audience (Cloudflare Web Analytics) — pour mesurer la fréquentation du site, nous utilisons Cloudflare Web Analytics, un service qui ne dépose aucun cookie, ne procède à aucun fingerprinting et ne suit pas les utilisateurs d'un site à l'autre. Les données collectées sont agrégées et anonymes (nombre de visites, pages vues, pays d'origine, performances de chargement). Aucune donnée personnelle identifiante n'est transmise ni stockée.

Polices de caractères (Google Fonts) — le site charge des polices depuis les serveurs de Google (fonts.googleapis.com). Ce service ne dépose pas de cookie. L'adresse IP du visiteur est transmise à Google lors du chargement des polices, conformément à sa politique de confidentialité.

Formulaires (Web3Forms) — les données saisies dans les formulaires de contact sont transmises via l'API Web3Forms. Ce service ne dépose aucun cookie sur votre terminal.

Compteur de consultations téléphone — un compteur anonyme enregistre le nombre de consultations des numéros de téléphone des garages partenaires, à des fins statistiques. Aucune donnée personnelle n'est collectée à cette occasion (ni identité, ni adresse IP, ni localisation du visiteur).

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, images, logos, marque France Hybride®…) est protégé. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

9. Liens externes & 10. Droit applicable

L'éditeur n'est pas responsable du contenu des sites tiers liés. Le site est soumis au droit français ; en cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

📄 Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet & 2. Acceptation

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site édité par SEO LOCAL, proposant un service de mise en relation qualifiée entre utilisateurs et garages partenaires. Toute utilisation implique l'acceptation pleine et entière des CGU.

3. Description du service

Le site permet la collecte de demandes d'intervention, leur transmission aux garages partenaires et la mise en relation. ⚠️ Le site n'est ni un prestataire de réparation, ni un vendeur de services automobiles.

4. Rôle de la plateforme

La plateforme agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation commerciale. Elle n'intervient ni dans la conclusion du contrat, ni dans la réalisation de la prestation, ni dans la fixation des prix. Le contrat est conclu directement entre l'utilisateur et le garage.

5. Sélection des garages

La sélection repose sur des critères internes (compétences, équipements…) mais ne constitue ni une certification ni une garantie de qualité. Les garages restent seuls responsables de leurs interventions.

6. Responsabilité & risques techniques

La plateforme ne peut être tenue responsable d'un défaut de prestation, d'un dommage résultant d'une intervention, d'un litige ou d'un devis. L'utilisateur reconnaît que les interventions sur batteries haute tension comportent des risques techniques et de sécurité.

7. Obligations · 8. Paiement · 9. Modèle économique

L'utilisateur fournit des informations exactes et n'utilise pas le service à des fins frauduleuses. La plateforme ne gère aucun paiement ; les conditions financières sont fixées directement entre le client et le garage. La plateforme est rémunérée par les garages partenaires (commissions, leads, abonnements), sans impact sur le prix payé par l'utilisateur.

10–16. Divers

Données transmises aux garages concernés (droits RGPD applicables), cookies de fonctionnement et d'audience, contenus protégés, suspension possible en cas de fraude, disponibilité sauf maintenance/force majeure, CGU modifiables à tout moment, droit français applicable.

17. Assistant vocal IA (réception d'appels)

Pour le traitement automatisé des demandes téléphoniques, nous utilisons le Réceptionniste IA par IONOS (reconnaissance vocale, analyse sémantique, synthèse vocale). Le contenu peut être enregistré/transcrit uniquement après information en début d'entretien ; vous pouvez mettre fin à la communication à tout moment. Données traitées : déclarations durant l'entretien, données techniques de connexion, données de base communiquées volontairement. Bases juridiques : art. 6.1.b et 6.1.f RGPD. Des sous-traitants peuvent intervenir (hébergement, reconnaissance vocale) avec possible transfert hors UE encadré (art. 45/46 RGPD). Aucune décision automatisée au sens de l'art. 22 RGPD. Conservation limitée à la durée nécessaire.

Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.